Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024

 

1. PRESENTATION

Kristina JACK (Nom commercial “Pop Up English”, Siren : 900 417 551 Code APE : 85.59B) est un organisme de formation dont le siège est au 11 bis rue Michelet, 316, 64200 BIARRITZ et dont le numéro de déclaration d’activité est 75640505964, ci-après dénommé « Pop Up English ». Pop Up English développe, propose et dispense des formations en anglais en présentiel et à distance.

 

Pop Up English peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

- Adresse postale : 11 bis rue Michelet, 316, 64200 BIARRITZ

- Téléphone : 06 88 72 73 07

- Adresse électronique : pop.up.english.64@gmail.com

 

2. OBJET

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre de Pop Up English relative à des commandes passées par tout stagiaire professionnel, ci-après dénommé le « stagiaire ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Stagiaire, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Pop Up English et le stagiaire. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de Pop Up English (www.popupenglish.fr). Le Stagiaire reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de Pop Up English lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Pop Up English à ses besoins.

 

3. TYPES DE FORMATION DESCRIPTIF

L’action de formation entre dans les catégories de formation professionnelle continue, au titre du développement des compétences et concerne la formation en présentiel ou à distance. Pop Up English assure l’ensemble de la logistique (moyens pédagogiques). Sanction : A la fin de la formation, les participants recevront une attestation de suivi de la formation.

 

4. CONDITIONS FINANCIERES

Le tarif inclut la formation, les supports pédagogiques et un abonnement d’une durée d’un an à un compte Quizlet Plus (sur le site quizlet.com). Dès la validation de votre proposition de formation, une confirmation vous sera envoyée par mail avec votre contrat de formation à retourner rempli et signé. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Le paiement du montant total de la formation sera dû en totalité à la réception d’une facture émise par Pop Up English à destination du Stagiaire. Le paiement sera effectué par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture émise. L’inscription est validée à la réception de votre contrat signé accompagné de votre virement.

 

5. ANNULATION A L’INITIATIVE DE Pop Up English.

Pop Up English se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier en cas de force majeure. Dans ce cas, le Stagiaire sera prévenu au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, Pop Up English ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation. Les frais éventuels engagés par les stagiaires liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit restrictive et à titre d’exemple : la maladie ou l’accident d’un formateur, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Pop Up English 6.

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6. ANNULATION A L’INITIATIVE DU STAGIAIRE

A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire. Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit.

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les cours et les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Pop Up English ou de ses ayants droit. -Le stagiaire ne peut prendre des photos ou faire des vidéos pendant la formation sans l’autorisation de la Direction de Pop Up English et des enseignants concernés par cette formation

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8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pop Up English s’engage à informer chaque stagiaire que : -Les données collectées par Pop Up English sont traitées pour les besoins réglementaires de l’organisme de formation Les administrateurs de Pop Up English, disposeront de l’ensemble de ces informations. -Pop Up English conservera les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas 3 années, durée suffisante à l’appréciation de la formation. -Conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données à caractère personnel le concernant en contactant Pop Up English à l’adresse mail : pop.up.english.64@gmail.com

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9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Stagiaire et Pop Up English à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le Tribunal de Biarritz sera seul compétent pour régler ce litige.

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10. REGLES APPLICABLES

Le Stagiaire s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur www.popupenglish.fr

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